J.O. 278 du 30 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 22 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : INTA0500813S
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 1
L'article 7 de la décision du 3 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Philippe Cloitre et à Mme Laurence Menguy, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations. »Article 2
L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Alain Gueydan, administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »Article 3
Il est inséré, après l'article 15 de la même décision, un article 15-1 ainsi rédigé :
« Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Eric Franceschini, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2005.
B. Schmeltz